Catégories

Informations

Promotions

Conditions générales au 21 Novembre 2011

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.abcbeaute.com , ci-après dénommé « le Client ou Vous » et le site www.abcbeaute.com , ci-après dénommé « abcbeaute.com ou Nous ». 
Le fait de passer une commande sur abcbeaute.com et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. 
Abcbeaute.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : Identification

Le site abcbeaute.com appartient et est exploité par BIO SANTE SENIOR dont le siège est situé 209, chemin des Campons - 06480 La Colle Sur Loup, RCS Antibes 812 102 895.

ARTICLE 3 : Présentation & Disponibilité des Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site abcbeaute.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. 
Abcbeaute.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

Les offres présentées par abcbeaute.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 
Nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande, lorsqu'elle sera disponible. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du produit non disponible. 

Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. 

Les informations, points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas prévus pour remplacer les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de santé ou de n'importe quelle information non fournie sur ou dans n'importe quelle notice ou emballage de produit. Vous ne devez pas employer les informations présentes sur ce site pour le diagnostic ou le traitement d'un problème de santé ou pour la prescription d'un médicament ou de tout autre traitement (préventif ou curatif). Vous devez consulter un professionnel de santé avant de commencer n'importe quel régime, exercice ou programme de supplémentation, avant de prendre n'importe quel produit, ou si vous avez ou suspectez avoir un problème de santé.

ARTICLE 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de votre commande. 
Le prix des livres obéit à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est fixé par les éditeurs, qui peuvent le modifier à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5: Commande

Abcbeaute.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. 
Le site met également à votre disposition 2 autres moyens de commande :

  • Par téléphone au 09 72 54 43 02

  • Par courrier postal accompagné du Bon de Commande et de votre règlement adressé à abcBeauté, 209, chemin des Campons - 06480 La Colle Sur Loup. Nous vous confirmerons sa bonne réception par courrier électronique.

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour les montants supérieurs à 400 € TTC, abcbeaute.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. 

Abcbeaute.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par chèque ou carte de crédit. Les cartes de crédit acceptées par abcbeaute.com sont les suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, American Express et MasterCard. 

Le paiement par carte de crédit est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système E-Transactions du Crédit Agricole. Vos transactions sont sécurisées et réalisées sur le serveur bancaire avec Système de cryptage SSL. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Abcbeaute.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par carte bancaire. 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de la référence de votre commande, votre chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de abcBeauté 209, chemin des Campons - 06480 La Colle Sur Loup. Dès la réception de votre chèque, nous traitons et expédions votre commande. 

En tout état de cause, abcbeaute.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris

ARTICLE 7 : Expédition, Livraison et Date de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. 
Les produits achetés sur abcbeaute.com sont livrés en France Métropolitaine, Monaco et Outre-Mer: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et dans les pays suivants: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse, Tunisie et USA. 

Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du pays de destination et du type d'expédition choisi. 

Pour la France métropolitaine et Monaco, trois types d'expédition sont proposés :

  • Colissimo suivi remis avec ou sans signature, service assuré par La Poste, délai annoncé 2 - 3 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 15ème jour suivant la validation de votre commande.

  • Express Chronopost, délai annoncé 1 - 2 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 3ème jour suivant la validation de votre commande.

Pour l'Outre-Mer et les autres pays Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse, Tunisie et USA), un type d’expédition est proposé :

  • Colissimo International suivi remis contre signature. Le délai est de 3 – 4 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 21ème jour suivant la validation de votre commande

Abcbeaute.com met tout en œuvre pour respecter la date de livraison mentionnée sur le Site. 

En cas de dépassement de cette date excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. 


En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par tous moyens (courrier, téléphone, mail) à abcbeaute.com le plus tôt possible, afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( 21 jours à la Poste, 15 jours sur Chronopost). 
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement re-acheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. 

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, abcbeaute.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client. 
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, abcbeaute.com procédera au remboursement du produit en question, y compris les frais de port correspondants. 
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier ou courrier électronique.

ARTICLE 8 : Retours

Un service clientèle est à votre disposition. 
Vous pouvez le contacter par :

  • Téléphone : 09 72 54 43 02, du lundi au vendredi, de 9h à 19h

  • Email : serviceclient@abcbeaute.com

  • Courrier postal : abcBeauté - 209, chemin des Campons - 06480 La Colle Sur Loup

Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions et selon les instructions ci-dessous indiquées. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment non déballés, avec leur accessoires et notices d'utilisation, dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé. 

Abcbeaute.com accepte le retour de tout article acheté sur son site si celui-ci est retourné dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. 

Pour retourner un article, le Client doit suivre les instructions suivantes : 

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

  • Remplir et joindre le Bon de Retour et la facture.

  • Envoyer le colis à l'adresse suivante :

abcBeauté
209, chemin des Campons
06480 La Colle Sur Loup
France

Les colis adressés en port dû seront systématiquement refusés. 

Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Abcbeauté.com vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), à compter de la date de réception de votre commande, pour nous retourner un produit. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. 
Le retour s'effectue aux frais et risques du Client. 
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine et dûment scellés.

ARTICLE 10 : Vente hors de France

En cas de vente hors de France, il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas d'abcbeaute.com. 
Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la réglementation française. Le Client doit donc s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. 
Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française

ARTICLE 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour la gestion de vos commandes. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant auprès d'abcbeaute.com. 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés par abcbeaute.com. 
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en vous désinscrivant sur la page d'accueil ou sur le lien prévu à cet effet inséré en bas de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront. 

Abcbeaute.com est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, les partenaires d'abcbeaute.com peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de abcbeaute.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'abcbeaute.com.

ARTICLE 13 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Abcbeauté.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produits, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 
Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 14: Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. 
La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.