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Conditions générales au 21 Avril 2019

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.abcbeaute.com , ci-après dénommé « le Client ou Vous » et le site www.abcbeaute.com , ci-après dénommé « abcbeaute.com ou Nous ». 
Le fait de passer une commande sur abcbeaute.com et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. 
Abcbeaute.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : Identification

Le site abcbeaute.com appartient et est exploité par BIO SANTE SENIOR dont le siège est situé 209, chemin des Campons - 06480 La Colle Sur Loup, RCS Antibes 812 102 895.

ARTICLE 3 : Présentation & Disponibilité des Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site abcbeaute.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. 
Abcbeaute.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

Les offres présentées par abcbeaute.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 
Nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les frais de port pour le reste de la commande, lorsqu'elle sera disponible. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du produit non disponible. 

Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. 

Les informations, points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas prévus pour remplacer les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de santé ou de n'importe quelle information non fournie sur ou dans n'importe quelle notice ou emballage de produit. Vous ne devez pas employer les informations présentes sur ce site pour le diagnostic ou le traitement d'un problème de santé ou pour la prescription d'un médicament ou de tout autre traitement (préventif ou curatif). Vous devez consulter un professionnel de santé avant de commencer n'importe quel régime, exercice ou programme de supplémentation, avant de prendre n'importe quel produit, ou si vous avez ou suspectez avoir un problème de santé.

ARTICLE 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de votre commande. 
Le prix des livres obéit à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est fixé par les éditeurs, qui peuvent le modifier à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5: Commande

Abcbeaute.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. 
Le site met également à votre disposition 2 autres moyens de commande :

  • Par téléphone au 09 72 54 43 02

  • Par courrier postal accompagné du Bon de Commande et de votre règlement adressé à abcBeauté, chez Le Monde du Bio SAS 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame d'Oé. Nous vous confirmerons sa bonne réception par courrier électronique. Le Monde du Bio SAS est notre partenaire logistique chargé des expéditions.

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour les montants supérieurs à 400 € TTC, abcbeaute.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. 

Abcbeaute.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par chèque ou carte de crédit. Les cartes de crédit acceptées par abcbeaute.com sont les suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, American Express et MasterCard. 

Le paiement par carte de crédit est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Paybox de la Banque Palatine. Vos transactions sont sécurisées et réalisées sur le serveur bancaire avec Système de cryptage SSL. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'acceptation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Abcbeaute.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par carte bancaire. 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de la référence de votre commande, votre chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Bio Santé Sénior sarl  chez Le Monde du Bio SAS 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame d'Oé. Dès la réception de votre chèque, nous traitons et expédions votre commande. 

En tout état de cause, abcbeaute.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris

ARTICLE 7 : Expédition, Livraison et Date de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. 
Les produits achetés sur abcbeaute.com sont livrés en France Métropolitaine, Monaco et Outre-Mer: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et dans les pays suivants: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse, Tunisie et USA. 

Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du pays de destination et du type d'expédition choisi. 

Pour la France métropolitaine et Monaco, 2 types d'expédition sont proposés :

  • Colissimo suivi remis sans signature, service assuré par La Poste, délai annoncé 2 - 3 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 5ème jour suivant la validation de votre commande.

  • Colissimo relais colis, délai annoncé 2 - 3 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 5ème jour suivant la validation de votre commande.

Pour l'Outre-Mer et les autres pays Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Maroc, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse, Tunisie et USA), un type d’expédition est proposé :

  • Colissimo International suivi remis contre signature. Le délai est de 3 – 4 jours ouvrés.

    Vous serez livré au plus tard le 21ème jour suivant la validation de votre commande

Abcbeaute.com met tout en œuvre pour respecter la date de livraison mentionnée sur le Site. 

En cas de dépassement de cette date excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. 


En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par tous moyens (courrier, téléphone, mail) à abcbeaute.com le plus tôt possible, afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( 21 jours à la Poste). 
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement re-acheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. 

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, abcbeaute.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client. 
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, abcbeaute.com procédera au remboursement du produit en question, y compris les frais de port correspondants. 
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier ou courrier électronique.

ARTICLE 8 : Retours

Un service clientèle est à votre disposition. 
Vous pouvez le contacter par :

  • Téléphone : 09 72 54 43 02, du lundi au vendredi, de 9h à 16h

  • Email : [email protected]

  • Courrier postal : abcBeauté - chez Le Monde du Bio SAS 15 rue René Cassin 37390 Notre Dame d'Oé

Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions et selon les instructions ci-dessous indiquées. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment non déballés, avec leur accessoires et notices d'utilisation, dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé. 

Abcbeaute.com accepte le retour de tout article acheté sur son site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. 

Pour retourner un article, le Client doit suivre les instructions suivantes : 

  • Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

  • Remplir et joindre le Bon de Retour et la facture.

  • Envoyer le colis à l'adresse suivante :

abcBeauté


chez Le Monde du Bio SAS

15 rue René Cassin

37390 Notre Dame d'Oé

Les colis adressés en port dû seront systématiquement refusés. 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Bio Santé Sénior SARL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec emballage, accessoires et notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Le Monde du Bio de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

ABCbeauté
chez notre prestataire logistique
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :

Bio Santé sénior sarl
chez notre partenaire logistique :
Le Monde du Bio sas
Service retours clients
15, rue René Cassin
37390 Notre Dame d'Oé
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..

 [Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Bio Santé Sénior SARL ne pouvant être engagée à ce titre.

Article 10 : Conditions de Remboursement



En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l'article 9, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Bio Santé Sénior SARL chez Le Monde du Bio SAS.

Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Bio Santé Sénior SARL se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

ARTICLE 11 : Vente hors de France

En cas de vente hors de France, il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas d'abcbeaute.com. 
Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la réglementation française. Le Client doit donc s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. 
Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française

ARTICLE 12 : Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour la gestion de vos commandes. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant auprès d'abcbeaute.com. 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés par abcbeaute.com. 
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en vous désinscrivant sur la page d'accueil ou sur le lien prévu à cet effet inséré en bas de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront. 

Abcbeaute.com est le seul détenteur des informations vous concernant. Bio Santé Sénior sarl respecte les normes RGPD en vigueur.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de abcbeaute.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'abcbeaute.com.

ARTICLE 14 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Abcbeauté.com (Bio Santé sénior SARL) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produits, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 
Abcbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 15: Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. 
La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.